Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société SIPETIT sur le site Internet WWW.sipetitparis.com . Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en droit français.

Elles précisent notamment les conditions de commandes, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par Le Client à la société Sipetit (le Vendeur).

Nom de la société : Sipetit SARL au capital de 7622,45€ représentée par Madame Sophie Garreau en qualité de gérante.

Siège social : 9 rue de Birague, 75004 Paris

RCS : Paris 343948626

NAF : 1413ZG

Numéro TVA : FR48343948626

Le site est hébergé par Oxatis.

N° de CNIL :………………….

Notre fabrication est artisanale, il peut y avoir des différences entre modèles similaires, le client doit prendre connaissance de ces caractéristiques avant toutes commandes.

Les modèles proposés à la vente sur le site Internet www.sipetit.com sont les suivants :

             – Vêtements et accessoires pour femmes, enfants et bébés.

Les photos des modèles publiées par le site ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques principales des modèles et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des modèles, sont présentées sur le site internet : www.sipetitparis.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un modèle sont de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque modèle afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Clients.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les Clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : SIPETIT , 9 Rue de Birague 75004 Paris.

A- La commande

A.1 Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.sipetitparis.com les modèles qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

-le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir des photos de modèles figurant sur le site et au moyen du formulaire accessible.

-pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les Conditions générales de vente, en cliquant à l’endroit indiqué. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des modèles disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Toute commande sera confirmée par un email en retour et sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Les articles sont réservés pendant 5 jours. Dans certains cas, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Les articles mis en ligne via le site sont fabriqués à la demande dans un délai de 2 à 4 semaines, sauf mention contraire portée sur le descriptif de l’article.

En cas d’indisponibilité du modèle commandé, le Client en sera informé par courrier électronique et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation, il pourra, à sa convenance, soit se faire rembourser les sommes versées, soit bénéficier d’un avoir. L’annulation de la commande de ce modèle et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de la société SIPETIT ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter la société SIPETIT .

A2 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

-exigibilité des sommes dues au titre de bon de commande

-signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

B- Prix et frais de port

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront définis au moment de la conclusion de la commande.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

C Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur, à savoir :

- par carte bancaire,

La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont indiqués hors frais de port. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

D- Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.

L’acheteur a le choix de se faire livrer à l’adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu’il précisera lors de son paiement.  Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés. L’expédition du colis se fait sous 2 à 4 semaines, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Les envois se font uniquement par La Poste. La société SIPETIT décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrables pour la France, de 3 à 7 jours pour l’Europe et de 7 à 10 jours pour le continent Américain. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.

Toute anomalie concernant les modèles livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service clients de SIPETIT, par courrier électronique à l’adresse :sipetit.paris@gmail.com                       .

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

E- Garantie des produits

La société SIPETIT, 9 rue de Birague, 75004 Paris est garante de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

F- Réclamations

Pour les envois effectués en colissimo et dans la mesure où un colis n’arriverait pas dans les délais à son destinataire ou se perdrait, la société SIPETIT s’engage à porter réclamation auprès du transporteur concerné.

Si le Produit n’est pas retrouvé dans les 15 jours suivant l’envoi (30 jours hors de l’Europe), SIPETIT s’engage à :

– expédier un modèle de remplacement à ses frais si le modèle est encore disponible

– rembourser le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou proposer un avoir sur le prochain achat si le ou les modèles commandés ne sont plus disponibles.

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de l’envoi du colis pour toute réclamation concernant un problème de livraison (absence ou défaut de livraison) en nous contactant par courrier électronique à l’adresse                           .

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

G- Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à condition que le modèle soit retourné dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours suivants la notification au Vendeur de la décision de rétraction du Client. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur mise à la vente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Toutefois les articles créés « sur mesure » ou personnalisés pour l’acheteur, ne sont ni échangeables ni remboursables.

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : sipetit.paris@gmail.com. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas d’un échange pour un article identique mais de taille différente, la société SIPETIT offre les frais pour la nouvelle expédition dans la limite d’un échange au maximum.

En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.

H- Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.sipetitparis.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

• Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.sipetitparis.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes… réalisés (même à la demande d’un Client) en vue de la fourniture des Services du Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes….sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Par ailleurs, « SIPETIT » est une marque déposée à l’INPI. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable s’expose à des poursuites.

Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

J- Loi applicable – Langue applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferai foi en cas de litige.

K- Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

L- Informations précontractuelles – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

–  les caractéristiques essentielles du modèle, compte tenu du support de communication utilisé et du modèle concerné ;

–  le prix des modèles et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le modèle ;

–  les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

–  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des modèles, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.sipetitparis.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.